Conditions générales d’utilisation
trepied.co
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont à jour au 1er janvier 2024.
1. Mentions Légales
Les présentes CGU sont proposées par la société TREPIED, société par actions simplifiées inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro 819 516 063, numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR72 819516063 (ci-après la «Société»).
La Société est joignable via son adresse de courrier électronique qui est contact@trepied.co.
La Société est propriétaire et éditeur de l’application Web trepied.co dont l’accès est sous forme https://www.<domaine_client>.trepied.co, (ci-après le «Site»). Le Site est hébergé par la plate-forme d’hébergement cloud Heroku, domiciliée au The Landmark @ 1 Market St. Suite 300, San Francisco, CA 94105 , joignable par email help.heroku.com.
Le site commercial de l’application est accessible à l’adresse : https://trepied.co
Le directeur de publication du Site est Sébastien Clery.
2. Description du Site
Le Site propose aux utilisateurs une plateforme collaborative de création et d’échange de documents dématérialisés liés aux procédures de prévention des risques professionnels lors des chantiers en co-activité des établissements publics ou privés.
3. Conditions d’accès au Site
Le Site est réservé à un public de professionnels. L’utilisateur reconnaît qu’il n’est pas autorisé à utiliser le Site s’il n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les doit les accepter expressément avant toute utilisation du Site.
4. Entrée en vigueur
Les présentes CGU entrent en vigueur sans réserve à l’égard des Utilisateurs au jour de leur acceptation par la création de leur compte utilisateur du Site.
5. Création d’un Compte utilisateur
En fonction de sa qualité et de ses droits d’administration au titre de la création ou de la consultation d’un document de sécurité via le Site, l’accès au Site nécessitera la création d’un compte utilisateur impliquant l’acceptation des présentes CGU et nécessitant de renseigner un certain nombre d’informations obligatoires : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, identifiant et mot de passe.
L’utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe lui permettant de se connecter au Site.
L’utilisateur pourra uniquement communiquer ses identifiants au personnel de son entreprise devant avoir un accès au Site.
En cas d’utilisation frauduleuse de son identifiant ou de son mot de passe, l’utilisateur est invité à en informer la Société dans les meilleurs délais.
6. Signature électronique
La donnée personnelle que constitue la signature électronique d’un plan de prévention trepied.co est une signature utilisée dans un cadre d’information et de validation, elle n’est pas une signature électronique présumée fiable et n’a donc pas de contraintes juridiques.
7. Obligations des utilisateurs
Lors de son utilisation du Site, l’utilisateur s’engage à :
- Ne pas porter atteinte au Site par tout procédé conçu pour déformer, altérer, modifier le bon fonctionnement du Site tels que notamment des virus, chevaux de trois, vers, codes malicieux, etc…
- Ne pas utiliser le Site en usurpant l’identité d’un autre utilisateur, sauf en cas d’utilisation du Site par le personnel appartenant à la même entreprise que l’utilisateur.
8. Contrôle de la Société
La Société ne contrôle pas les contenus pouvant être publiés par les utilisateurs sur le Site lors de la création d’un document.
La Société se réserve néanmoins le droit de retirer tout contenu publié sur le Site qui porterait atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou serait illicite.
9. Propriété Intellectuelle
a. Contenus appartenant à la Société
La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du Site.
Les données saisies par les utilisateurs du Site telles que les plans de préventions, les données d’entreprises, les utilisateurs, les risques et mesures paramétrés sont exclus des droits de propriétés de la Société.
Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site est strictement interdite sauf accord exprès écrit de la Société. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
Le Site peut simplement être utilisé par les utilisateurs conformément aux dispositions des présentes. La Société accorde à l’utilisateur une licence non-exclusive, personnelle et non transférable d’utilisation du Site pour son usage personnel et interne à l’entreprise à laquelle il appartient. Cette licence est révocable à tout moment.
Tout document créé à partir du Site pourra être téléchargé par les utilisateurs dans un format non éditable et utilisé pour leurs seuls besoins internes.
b. Contenus des utilisateurs
L’utilisateur reconnaît qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux documents et paramètres qu’il publie via le Site.
En cas de publication de contenus incluant des éléments pouvant comporter des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, l’utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour inclure ces éléments dans les documents créés via le Site. L’utilisateur garantit également qu’il est autorisé à exploiter l’image des personnes physiques clairement identifiables sur tout contenu qu’il publie sur le Site.
L’utilisateur concède à la Société une licence non exclusive, personnelle et gratuite d’utilisation, exploitation, distribution, représentation, reproduction, modification et d’adaptation à des fins commerciales ou non commerciales, pour le monde entier et pour la durée légale de protection de tout contenu publié sur le Site.
10. Responsabilité
En tant que simple intermédiaire technique, la Société ne prend aucun engagement et n’assumera aucune responsabilité quant à l’utilisation et aux conséquences des documents créés via le Site. La Société décline également toute responsabilité quant à la conformité des documents créés via le Site au regard de toute réglementation applicable.
L’utilisateur demeure responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède à ou utilise le Site.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société.
Du fait de la nature particulière des réseaux de télécommunications, la Société peut à tout moment interrompre ou restreindre l’accès au Site pour des raisons indépendantes de sa volonté, et les informations communiquées par les utilisateurs pourront être détruites ou rendues inaccessibles sans que la responsabilité de la Société ne puisse être recherchée à ce titre.
La responsabilité de la Société ne saurait non plus être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de modifications de tout ou partie de du Site.
11. Résiliation
La Société a la faculté de résilier à tout moment un compte utilisateur en cas de non-respect de l’une des dispositions des présentes CGU.
L’utilisateur a également la faculté de supprimer son compte à tout moment en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet sur le Site.
12. Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées essentiellement aux fins de permettre aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser convenablement le Site.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression de ses données à caractère personnel qu’il peut exercer en s’adressant à la Société, aux coordonnées suivantes : contact@trepied.co ou encore au délégué à la protection des données de la Société aux coordonnées suivantes : dpo@trepied.co.
L’Utilisateur dispose également :
- Du droit de solliciter une opposition au traitement
- Du droit de solliciter une limitation du traitement
- Du droit à la portabilité de ses données
- D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique
- Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
13. Notifications
Pour toute notification, réclamation ou plainte relative au Site, vous pouvez contacter La Société à l’adresse suivante : contact@trepied.co
La Société se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une plainte ou demande de retrait de contenus.
14. Stipulations diverses
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord contenu entre les parties relatives à son objet.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU sont régies par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.